Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://trans-rencontre.com (le « Site »), édité par Louna Thibault (l’« Éditeur »). En naviguant sur le Site ou en y déposant une annonce, vous acceptez les CGU sans réserve.

Article 2 : Nature du service

Le Site est un service gratuit de mise en ligne d’annonces. Les annonces sont fournies par des utilisateurs ou transmises à l’Éditeur à leur demande. Aucun paiement n’est demandé, ni pour consulter les annonces, ni pour en publier.

L’Éditeur n’intervient pas dans les échanges, rencontres ou accords entre les utilisateurs et n’en est pas partie. Il n’est pas responsable de ce qui se passe entre eux en dehors du Site.

Article 3 : Accès au Site et âge minimum

• Le Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En accédant au Site, vous acceptez l’avertissement d’accès et vous déclarez avoir au moins 18 ans.
• L’accès au Site nécessite une connexion à Internet, dont les frais restent à votre charge.
• L’Éditeur peut suspendre ou interrompre le Site à tout moment pour maintenance, sécurité ou toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Dépôt d’une annonce

En demandant la publication d’une annonce, vous garantissez que :

1. vous êtes majeur et vous agissez pour votre propre compte, ou vous avez l’accord écrit et explicite de la personne concernée par l’annonce, elle-même majeure ;
2. les informations fournies sont exactes et à jour ;
3. vous détenez tous les droits sur les textes et images transmis (ou l’autorisation de leur auteur) et, pour toute personne identifiable sur une image, son consentement à la publication ;
4. vous n’utilisez pas l’identité, les photos ou les coordonnées d’une autre personne sans son accord.

L’Éditeur peut refuser, modifier (par exemple flouter une image ou masquer une donnée) ou retirer toute annonce sans avoir à se justifier.

Article 5 : Contenus interdits

Sont strictement interdits, et entraînent la suppression immédiate de l’annonce et, le cas échéant, un signalement aux autorités :

• tout contenu concernant une personne mineure, ou dont l’apparence laisse penser qu’elle pourrait l’être ;
• tout contenu illicite, notamment lié à la traite des êtres humains, à l’exploitation, à la contrainte ou à la prostitution forcée, ou facilitant ces infractions ;
• les contenus publiés sans le consentement de la personne concernée, y compris images intimes diffusées sans accord ;
• l’usurpation d’identité, les fausses annonces, les arnaques et les demandes d’argent frauduleuses ;
• les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants ou constitutifs de harcèlement ;
• la publication de données personnelles d’un tiers sans son accord ;
• le spam, la publicité sans rapport avec le Site, les virus et tout code malveillant ;
• tout contenu contraire à la loi française ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 6 : Signalement et retrait de contenus

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou la concernant en écrivant au support en indiquant :

• son nom, prénom et coordonnées ;
• l’adresse (URL) précise de l’annonce concernée ;
• la description du contenu litigieux et les raisons du signalement (en justifiant, le cas échéant, de ses droits ou de son identité).

L’Éditeur examine les signalements dans les meilleurs délais et retire promptement tout contenu manifestement illicite. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

Article 7 : Suppression d’une annonce à la demande de la personne concernée

La personne qui figure dans une annonce, ou celle qui l’a déposée, peut en demander la suppression gratuite à tout moment, en contactant le support ou en écrivant à [email protected], depuis l’adresse e-mail utilisée lors du dépôt ou en joignant un justificatif permettant de vérifier son identité. L’annonce est retirée sous 48 heures ouvrées après vérification. Les copies déjà indexées par des moteurs de recherche peuvent mettre un certain temps à disparaître ; l’Éditeur peut aider à demander leur désindexation.

Article 8 : Propriété intellectuelle et licence

Le Site et ses éléments propres (structure, design, code, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous restez propriétaire des contenus que vous transmettez. Vous accordez à l’Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour la durée de publication de l’annonce et pour le monde entier, le droit de les héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement (redimensionnement, floutage, etc.) aux seules fins de faire fonctionner le Site. Cette licence prend fin lorsque l’annonce est supprimée.

Article 9 : Responsabilité

• Les annonces relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. L’Éditeur ne vérifie pas systématiquement leur exactitude, leur légalité ni l’identité des annonceurs et ne garantit pas la véracité des informations.
• L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : il n’est responsable d’un contenu que s’il en connaissait le caractère manifestement illicite et ne l’a pas retiré promptement après en avoir eu connaissance.
• Chacun est responsable de sa propre prudence lors d’une prise de contact ou d’une rencontre. Il est recommandé de ne pas communiquer d’informations sensibles et de ne jamais envoyer d’argent à un inconnu.
• L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’indisponibilité du Site, à un bug, à une perte de données ou à l’usage que des tiers font des contenus publiés.

Article 10 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 : Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Les modifications importantes seront signalées sur le Site.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à [email protected]. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 14 : Contact

Louna Thibault, [email protected]